Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité professionnelle

En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l’autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l’égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.

C’est en 1983, avec la loi Roudy, qu’une première loi est votée en faveur de l’égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.

Le RSC est rendu obligatoire en 2001 par la deuxième grande loi en faveur de l’égalité professionnelle, la loi Genisson, qui instaure également une obligation de négociation spécifique avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle. Cette négociation s’appuie sur le Rapport de Situation Comparée.

En 2006, la loi Ameline rappelle les objectifs des entreprises en leur fixant un calendrier de réduction des écarts de salaires.

En 2011, la loi Copé-Zimmerman impose aux entreprises de faire avancer la parité dans leurs Conseils d’administration. Elle fixe un objectif de 40% de femmes en 2015.

En mars 2012, la loi Sauvadet transfère dans la fonction publique les obligations prévues jusque là pour les entreprises. Les administrations et les collectivités locales sont tenues, à partir de 2014, de produire elles-aussi un Rapport de Situation Comparée et de prendre des mesures pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes.

En août 2014, le Parlement adopte une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, proposée par Najat Vallaud-Belkacem. Un volet sur l’égalité professionnelle prévoit un renforcement de la parité et un renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.