Le gouvernement nous prend (vraiment) pour des quiches

La semaine passée, après le lancement d’une pétition ayant rassemblé plus de 40 000 signataires en quelques jours et en réponse à une lettre ouverte d’Yvette Roudy, François Rebsamen assurait que le gouvernement allait revoir sa copie et que « toutes les inquiétudes et les doutes seraient levés ».

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Les amendements du gouvernement au projet de loi sur le Dialogue social et l’emploi ont été rendus publics aujourd’hui (voir ici).

Le constat est simple : le gouvernement nous prend pour des quiches.

  • Le rapport de situation comparé n’est pas rétabli. Le gouvernement se limite à intégrer les indicateurs de l’égalité dans la base de données unique des entreprises, L’absence de rapport spécifique, dédié, prive celles et ceux qui travaillent sur l’égalité dans leurs entreprises d’un outil indispensable pour rendre visible les inégalités. En effet, toutes celles et ceux qui travaillent sur ces thématiques dans l’entreprise le savent : rendre visible les inégalités et la première étape pour mobiliser les équipes et agir. Sans rapport, le risque est grand de voir l’égalité reculer.
  • La négociation dédiée à l’égalité professionnelle n’est pas rétablie. Les entreprises parleront égalité femmes – hommes au milieu de nombreux autres sujets. La conséquence, comme cela est souvent le cas : l’égalité passera à la trappe. D’autant plus facilement que le projet de loi Rebsamen prévoit que les négociations puissent se tenir que tous les 3 ans (contre tous les ans aujourd’hui).
  • Les sanctions restent inapplicables en l’état. En effet, il est impossible de garantir que les services de l’Etat vont vérifier dans les accords signés par les entreprises (accords sur la Qualité de vie au travail) qu’il existe une partie sur l’égalité professionnelle. Autre incohérence : les plans d’actions rédigés par les employeurs pour éviter les sanctions doivent être envoyés aux services de l’Etat avant la négociation. Comme si le gouvernement incitait les entreprises à éviter la négociation et la signature d’un accord.

Manuel Valls rappelait le 6 mai dernier que l’égalité femmes – hommes était une priorité. Y aurait-il un problème de communication entre les membres du gouvernement ?

Nous allons maintenant nous adresser aux députées et députés : ils et elles ne peuvent laisser passer un projet qui relègue l’égalité professionnelle au second plan.